0

Votre panier



TOTAL HT
TOTAL TTC
Notice légale


Editeur
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés (ci-après « Fondation »), fondation reconnue d'utilité publique par décret du 11 février 1992

Siège social : 3/5 rue de Romainville 75019 PARIS
N° SIREN : 345 282 016
Code APE : 9899B (Action sociale sans hébergement)
Numéro de TVA intracommunautaire (pour le secteur fiscalisé) : FR 35345282016 00236
Numéro de téléphone : 01 55 56 37 00
Adresse électronique : contact@fondation-abbe-pierre.fr

Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est : Laurent DESMARD, Président de la Fondation

Hébergeur
EVENT MAKER Siège social : 38 rue Laffitte, 75009 PARIS (FRANCE)
N° SIREN : 512 747 676
Numéro de téléphone : 01 85 09 75 73
Adresse électronique : ecrire@eventmaker.io

Propriété intellectuelle
2. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la Fondation ou de ses partenaires.
3. Toute représentation totale ou partielle de ce site web par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Fondation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle français.
4. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle français.
5. Les signes distinctifs de la Fondation et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.
6. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la Fondation est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle français.

Liens
7. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.
8. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
9. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la Fondation.
10.La Fondation se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles du site.
11. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à la Fondation.
12. La Fondation ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Crédit photos
Yann Levy

Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en lien avec le site est soumis au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges en lien avec le site.

Modification
La Fondation se réserve le droit de modifier le contenu du site et/ou de la présente notice légale à tout moment et sans préavis à l’égard de l’utilisateur.
13. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.


Décembre 2020